Par un contrat de fourniture d’électricité ou de chaleur ou..:

Fourniture d’énergie – Contracting

Obtenir de l’énergie utile SANS investir dans des installations de production.

  • Si les propriétaires ne souhaitent pas investir eux-mêmes dans un nouveau chauffage, il existe la possibilité du contracting.
  • Applicable aux nouvelles constructions et aux immeubles existants

La recette de votre succès

Le contrat de fourniture d’énergie a souvent pour objectif d’externaliser des technologies plus sophistiquées en transférant le risque de construction et d’exploitation à un contractant, si possible en obtenant des avantages économiques par rapport à une réalisation propre.

  • Le donneur d’ordre (propriétaire) reçoit de l’énergie utile de la part du contractant contre paiement d’une rémunération.
  • Tous les risques liés à la livraison sont assumés par le contractant.
  • Le client paie généralement au contractant un prix de base par an (investissement et exploitation de l’installation) et un prix de travail par unité d’énergie utile (achat d’énergie primaire).
  • Les deux prix sont mis à jour de manière transparente sur toute la durée du contrat par le biais d’une clause d’adaptation des prix.

Les avantages d’ELC pour vous ?

  • Vous pouvez vous concentrer sur votre activité principale
  • Des spécialistes compétents s’occupent de vos installations
  • Augmenter l’efficacité énergétique tout en conservant le même confort, tel est l’objectif.
  • Le renouvellement des installations s’accompagne d’économies d’énergie
  • L’efficacité énergétique et la rentabilité sont garanties.
  • Le contractant est responsable de l’exploitation et de la maintenance.
  • Le donneur d’ordre dispose d’une sécurité totale en termes de coûts pour les investissements réalisés.
  • Grâce à des règles équitables d’adaptation des prix, la rémunération du contractant s’oriente sur l’évolution des prix et du marché.
  • En outre, le client peut économiser ses propres ressources en temps et en personnel ou les utiliser à d’autres fins.

Bases pour la conversion de…

Fourniture de chaleur sur contrat

Si un transfert vers la fourniture de chaleur a lieu au sein d’un objet loué dans le cadre d’un contrat de location existant, par exemple par un entrepreneur, le § 556c BGB et le décret correspondant sur la fourniture de chaleur s’appliquent depuis le 1er juillet 2013.

Si, selon le § 556 c I BGB, le locataire doit supporter les frais d’exploitation pour la chaleur ou l’eau chaude et que le bailleur passe d’un approvisionnement propre à un approvisionnement commercial autonome par un fournisseur de chaleur (livraison de chaleur), le locataire doit supporter les coûts de la livraison de chaleur comme frais d’exploitation si

1.la chaleur est fournie avec une efficacité améliorée, soit à partir d’une nouvelle installation construite par le fournisseur de chaleur, soit à partir d’un réseau de chaleur, et que

2.les coûts de la fourniture de chaleur ne dépassent pas les coûts d’exploitation de l’ancien approvisionnement personnel en chaleur ou en eau chaude.

Le contractant peut demander une subvention BAFA pour ces types d’ELC

Types d’ELC

Exemples d’autres installations dans le cadre du contrat de fourniture d’énergie/d’économie d’énergie :

  • Contrat de chaleur », « Livraison de chaleur », « Service direct de chaleur Contrat de gestion d’entreprise
  • Installations d’éclairage
  • Installations de réfrigération
  • Installations de ventilation
  • Installations d’air comprimé
  • Installations de production de vapeur
  • Installations pour la récupération de chaleur
  • Pompes à chaleur
  • Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Conseils de mise en œuvre

Contrairement aux pouvoirs publics, les entreprises du secteur du logement et les propriétaires privés ne sont pas tenus de respecter des conditions formelles pour l’appel d’offres et peuvent donc négocier librement avec n’importe quel fournisseur de contracting.

Dans le cadre du développement, de l’appel d’offres et de l’attribution d’un contrat de fourniture de chaleur, EPB-Consulting fournit les services suivants :  Développement et coordination du projet, préparation structurelle de l’appel d’offres, établissement de la ligne de base des coûts énergétiques, modification du dossier d’appel d’offres/contrat de garantie d’économies, préparation et évaluation du concours de participation, examen des offres, animation des négociations d’adjudication, élaboration d’une recommandation d’adjudication et accompagnement de l’analyse détaillée. Tous les modules sont réalisés en étroite collaboration avec le client.

En tant que consultant pour les clients

Wir bieten unser Know How  als Consultant für Sie an.

  • Unabhängiger Planer und Berater für die Auswahl des richtigen Konzepts oder Contractors für Ihre spezielle Aufgabenstellung
  • Orientierungs-, Umsetzungs- und Ausschreibungsberatung Contracting

für den Anbieter,

Wir  bieten für den Anbieter unser  Know-How zur Übernahme von Teilaufgaben wie Akquisition, Analyse, Projektierung, Detailplanung, Bauüberwachung und Betreuung an.