BEG EM : Subvention BAFA

Mesures individuelles

Les mesures individuelles sont des mesures de rénovation qui ne permettent pas d’atteindre un standard de maison à énergie positive.

Pour ces mesures individuelles, des subventions sont accordées par le BAFA ou des crédits par la kfW.

  • Mesures individuelles sur l’enveloppe du bâtiment
  • Technique des installations (sauf chauffage)
  • Installations de production de chaleur (technique de chauffage)
  • Optimisation du chauffage
  • Habitat intelligent
  • Planification spécialisée et suivi des travaux en relation avec au moins une mesure de rénovation

Mesures subventionnées à la

Enveloppe du bâtiment

  • Isolation de l’enveloppe du bâtiment (des murs extérieurs, de la toiture, des planchers et des sols), et rénovation/préparation des murs-rideaux
  • Remplacement des fenêtres, portes et portails extérieurs
  • Protection thermique estivale par le remplacement ou la première installation de dispositifs extérieurs de protection solaire avec optimisation de l’apport de lumière naturelle.

Le volume d’investissement minimum éligible est de 2000 euros (brut).

Le taux de subvention s’élève à 20 % des dépenses éligibles.

En cas de mise en œuvre d’une mesure de rénovation dans le cadre d’un plan de rénovation individuel (iSFP) soutenu par le programme d’aide « Aide fédérale pour le conseil en énergie pour les bâtiments d’habitation », un bonus d’aide supplémentaire de 5 pour cent est possible.

Mesures subventionnées à la

Optimisation du chauffage

Toutes les mesures d’optimisation du système de distribution de chauffage dans les bâtiments existants sont encouragées,
l’équilibrage hydraulique de l’installation de chauffage, y compris le réglage de la courbe de chauffage

  • le remplacement des pompes de chauffage ainsi que l’adaptation de la température de départ et de la puissance des pompes, les mesures visant à abaisser la température de retour dans les réseaux de bâtiments au sens des directives
  • dans le cas d’une pompe à chaleur, également l’optimisation de la pompe à chaleur
  • l’isolation des tuyauteries
  • l’installation de chauffages de surface, de radiateurs à basse température et d’accumulateurs de chaleur dans le bâtiment ou à proximité du bâtiment (sur le terrain du bâtiment)
  • les techniques de mesure, de commande et de régulation

Le volume d’investissement minimum éligible est de 300 euros (brut).

Le taux de subvention est de 20 à 25 % des dépenses éligibles.

Une aide est accordée pour l’installation de…

Technique des installations

dans les bâtiments existants pour augmenter l’efficacité énergétique du bâtiment, comme par exemple une installation de ventilation à haute efficacité énergétique.

  • Installation, remplacement ou optimisation d’installations aérauliques, y compris la récupération de chaleur / de froid.
  • Installation de techniques de mesure, de commande et de régulation pour réaliser un degré d’automatisation du bâtiment au moins de la classe B selon la norme DIN V 18599-11.
  • Technique de réfrigération pour le refroidissement des locaux
  • Installation de systèmes d’éclairage efficaces en énergie
  • -> 20 pour cent de subvention

Chaleur issue de sources renouvelables

Énergies

Les particuliers et les entreprises qui passent à une installation de chauffage utilisant des énergies renouvelables bénéficient de subventions publiques importantes dans le cadre de la promotion fédérale des bâtiments performants – mesures individuelles (BEG EM) auprès de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA).

Pour les réseaux de bâtiments et pour le raccordement à un réseau de chaleur, le taux de subvention est de

  • 30 pour cent si le réseau de bâtiments ou le réseau de chauffage urbain atteint une part d’énergies renouvelables d’au moins 25 pour cent, et
  • 35 pour cent si le réseau de bâtiments ou le réseau de chauffage urbain atteint une part d’énergies renouvelables d’au moins 55 pour cent.

    Ici aussi, l’aide augmente de dix points de pourcentage en cas de remplacement d’un chauffage au mazout.

    Si une mesure de rénovation est mise en œuvre sur la base d’un iSFP subventionné par le biais du « conseil en énergie pour les bâtiments d’habitation » (EBW), le taux de subvention correspondant augmente de cinq points de pourcentage supplémentaires (bonus iSFP).

Placements pour…

Production de chaleur

  • Pompe à chaleur, chauffage à pellets, chauffage hybride, chauffage à condensation au gaz (Renewable Ready) ou installations solaires thermiques, chauffages hybrides au gaz, chauffages à biomasse
    Subvention de 20 à 45 pour cent
  • Mesures d’optimisation du chauffage
    équilibrage hydraulique, y compris le remplacement des pompes de chauffage)
    20 pour cent de subvention

Förderung von

Promotion de

  • À partir du 1er janvier 2021, les applications Smart Living qui contribuent à l’optimisation énergétique de l’exploitation et de la consommation ou à l’amélioration de l’utilité du réseau des installations techniques seront subventionnées par la BEG.

    Les subventions varient,

  • pour les nouvelles constructions, entre 15 et 25 pour cent,
  • pour les rénovations, entre 25 et 45 pour cent,
  • Une majoration de 5 pour cent est accordée pour l’utilisation d’énergies renouvelables.

Les subventions sont volontairement ouvertes à toutes les technologies afin d’offrir aux demandeurs une grande flexibilité dans les possibilités de soutien.

Accompagnement de la mise en œuvre auprès des

Mesures d’économie

Les prestations de planification technique et de suivi des travaux en rapport avec la mise en œuvre de mesures individuelles de la BEG EM sont également encouragées. Pour les coûts éligibles de la planification énergétique spécialisée et du suivi des travaux, le taux d’aide s’élève à 50 %, mais au maximum (toujours brut) :

Bâtiment d’habitation (WG) :

  • 5.000 euros maximum pour les maisons individuelles et les maisons à deux logements et
  • 2.000 euros maximum par unité d’habitation pour les immeubles collectifs.