Solution:

Conseil d’orientation en matière de contracting

Les mesures éligibles des contrats de performance énergétique se divisent en plusieurs phases :

  • Conseil d’orientation
  • Conseil d’appel d’offres
  • Conseil de mise en œuvre

    L’objectif du conseil d’orientation est de présenter plus en détail au demandeur, sur la base d’une première analyse des biens immobiliers, immeubles ou installations dont il est propriétaire, le contrat de performance énergétique et de fourniture d’énergie ainsi que ses possibilités d’application.

Qu’est-ce que le contrat de performance énergétique ?

Un contrat d’économie d’énergie détermine, au cours de plusieurs phases de conseil, les potentiels techniques et organisationnels pour augmenter l’efficacité énergétique de l’entreprise et développe un plan pour les exploiter. La planification, le financement et la mise en œuvre des mesures appropriées sont confiés à un prestataire de services énergétiques spécialisé, appelé « contractant ». Ce dernier, en tant que conseiller indépendant et qualifié, reçoit une partie des coûts énergétiques économisés.

Vous bénéficiez ainsi de :

Une participation au succès des mesures d’économie d’énergie sans risque économique grâce aux économies d’énergie garanties.
Plus de capital pour investir dans votre activité principale, car vous n’avez pas besoin d’investir.
Un meilleur soutien par l’exploitation des potentiels d’économie grâce à l’accompagnement d’un expert en efficacité énergétique expérimenté.

Montant de la subvention ?

    • Si les coûts énergétiques annuels ne dépassent pas 300.000 euros (nets), la subvention s’élève à 80 % des honoraires de conseil éligibles, avec un maximum de 7.000 euros.
    • Si les coûts énergétiques annuels du bâtiment ou du pool de bâtiments considéré dépassent 300.000 euros (nets), la subvention s’élève à 80 % des honoraires de conseil éligibles, avec un maximum de 10.000 euros.

Conseil d’orientation

Lors de cette première phase de conseil, une analyse complète des biens et des installations de l’intéressé est effectuée. Le développeur de projet détermine les potentiels d’économie d’énergie, élabore des concepts de financement et formule des recommandations sur les mesures appropriées. En fin de compte, une analyse est effectuée pour déterminer si un contrat d’économie d’énergie est rentable dans le cas donné ou s’il faut opter pour une autre forme de contrat. En même temps, le conseil doit fournir des aides à la décision pour le choix des modèles mentionnés par rapport à la réalisation par soi-même.

La subvention pour un conseil d’orientation s’élève à 80 % des dépenses de conseil éligibles (c’est-à-dire les honoraires nets du conseiller) jusqu’à 2.000 euros.

Conseils de mise en œuvre

Si le conseil d’orientation aboutit à un résultat positif, la phase suivante est consacrée à la planification concrète. Lors d’un conseil de mise en œuvre, le contractant développe un concept avec le demandeur afin de réaliser au mieux le projet visé : de la structure à la signature finale du contrat en passant par l’appel d’offres.

Le BMWi subventionne un conseil en mise en œuvre pour les petites et moyennes entreprises à hauteur de 30 % des honoraires nets du conseiller et jusqu’à un montant de 7 500 euros.

Conseil en matière d‘appels d’offres

Si le conseil d’orientation révèle toutefois que le projet prévu peut être réalisé de manière plus efficace par une autre forme de contracting, le conseil de mise en œuvre est suivi d’un conseil d’appel d’offres. Dans ce cas, le développeur de projet se charge de la préparation et de la réalisation de l’appel d’offres pour le demandeur.

Une subvention de 30 % des honoraires nets du consultant (maximum 2.000 euros) est également prévue pour un conseil en appel d’offres.

Qui est soutenu ?

  • Petites et moyennes entreprises (PME)
    Communes, entreprises et institutions communales
    Organisations à but non lucratif et communautés religieuses

    Une subvention pour les contrats de performance énergétique n’est possible que si un développeur de projet agréé par le BAFA fournit les conseils correspondants.

Prenez contact avec nous

De nombreux bâtiments et entreprises présentent un potentiel élevé d’économies d’énergie.

Cependant, divers obstacles, tels que le manque d’expertise, le manque de budget ou la réticence face au risque financier, s’opposent souvent à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments ou les entreprises. Nous vous aidons à relever ce défi en tant que conseil d’orientation spécialisé en matière de contracting dans le cadre d’un contrat d’économies d’énergie.

En tant qu’experts en efficacité énergétique agréés pour les programmes de soutien de l’État fédéral, nous vous proposons tout d’abord un premier conseil gratuit, nous clarifions vos droits aux subventions et nous vous accompagnons activement dans toutes les phases du projet – de la planification à la mise en œuvre et au suivi.